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AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Les autorisations de sortie du territoire ont été supprimées depuis le 1er janvier 2013

En application de la  circulaire du 20 novembre 2012, les autorisations de sortie du territoire (A.S.T.) pour les mineurs sont supprimées à compter du 1er janvier 2013. Un mineur français pourra donc franchir les frontières sans A.S.T. à condition d'être muni :
d'un passeport en cours de validité
ou
de sa carte nationale d'identité, en cours de validité pour les pays de l'Union européenne ainsi que l'Islande, la Norvège, la Suisse, le Lichtenstein, Monaco, Andorre, Saint-Marin et le Vatican. 

Les parents qui souhaitent s'opposer à la sortie de territoire, doivent faire une demande auprès des services préfectoraux ou saisir le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants.

Contact

Formalités administratives
Hôtel de ville - 2 bd Leclerc
56100 Lorient
02 97 02 23 89

Mairie de Lorient
2 Boulevard Leclerc
CS 30010 56315 Lorient Cedex
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