RECONNAÎTRE UN ENFANT
Principe
La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d'établir la filiation (lien juridique unissant l 'enfant à ses parents). Elle est reçue par devant tout officier de l'état civil, quel que soit le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile des parents ; elle peut l'être également devant un notaire.
A noter : un parent ne peut pas s'opposer à la reconnaissance par l'autre parent et l'enfant prend le nom du parent qui l'a reconnu en première position.
Vous êtes concernés si vous êtes célibataire(s) ou pacsés.
NB : le mariage établit de fait la filiation paternelle. Ainsi, les parents mariés n'ont aucune démarche à accomplir en ce sens.
Comment s'y prendre ?
Pièces à fournir :
- pièces d'identité des parents (Carte nationale d'identité ou passeport)
- éventuellement, votre livret de famille si vous avez déjà des enfants en commun.
Faire la demande :
La reconnaissance peut s'établir à 3 moments :
- Avant la naissance (reconnaissance anticipée) : dès que la grossesse est confirmée.
- A la déclaration de naissance : la filiation maternelle étant établie par l'indication de la mère dans l'acte de naissance, en principe seul le père est amené à reconnaître l'enfant.
- Après la déclaration de naissance : idem que dans la précédente situation. La reconnaissance est sans limite de délais, mais doit être effectuée dans l'année qui suit la naissance pour obtenir l'autorité parentale.
Une fois votre demande traitée, l'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier de l'état civil. Il remet une copie de l'acte que le parent fera valoir lors de la déclaration de naissance.
Si la reconnaissance a lieu :
- au moment de la déclaration de naissance, elle est contenue directement dans l'acte de naissance. Des exemplaires vous sont remis pour vos démarches administratives.
- après la déclaration de naissance : il en sera fait mention en marge de l'acte de naissance de l'enfant. L'enfant conserve le nom de la mère, mais par déclaration de changement de nom, les parents peuvent conjointement modifier son nom à la mairie de leur domicile.
Une demande de livret de famille est automatiquement établie pour le premier enfant. Les informations relatives à la naissance de l'enfant sont reportées. Le livret est ensuite transmis aux mairies de naissance des parents avant d'être expédié à votre domicile.
Tarifs
Procédure gratuite
Délais d'obtention
La reconnaissance prend effet immédiatement quel que soit le moment de la démarche.
Contact
Service Etat civil
Hôtel de ville - 2 bd Leclerc
56100 Lorient
02 97 02 22 59
