PRÉ-INSCRIPTION AU RECENSEMENT CITOYEN
Principe
Depuis la réforme n°97-1019 du 28 octobre 1997 relative à la suppression du service militaire, les jeunes françaises et français doivent OBLIGATOIREMENT se faire recenser dans le cadre du « parcours de citoyenneté » découpé en 3 étapes.
Ce parcours s’inscrit autour d’ un enseignement de Défense assuré par l’éducation nationale, puis le recensement citoyen en mairie et enfin la « Journée Défense et Citoyenneté ».
Objectif : susciter une prise de conscience des devoirs de tout citoyen vis-à-vis de la Défense Nationale.
Le recensement, deuxième étape de ce parcours, va permettre au jeune d’effectuer seul ou accompagné de ses parents une première démarche citoyenne pour déclencher sa convocation à la Journée Défense Citoyenne (J.D.C.) et de faciliter son inscription sur les listes électorales.
Vous êtes concernés si
Vous venez d’avoir 16 ans, de nationalité française et vous êtes domicilié(e) sur la commune.
Si vous ne vous êtes pas fait recensé(e) dans les délais légaux (16 ans + 3mois suivant votre anniversaire) vous pouvez encore régulariser votre situation avant vos 25 ans.
Il est fortement conseillé de s’inscrire dès l’âge de 16 ans car les délais de convocation pour la JDC exige un délai de 12 mois en moyenne après le recensement .
Comment s’y prendre ?
Pièces à fournir :
Pour celles et ceux nées sur la commune, il ne sera pas demandé d’acte de naissance ou de livret de famille.
- La carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité.
Cas particuliers :
- La copie du livret de famille uniquement si le/la jeune est né(e) hors de la commune,
- Pour les jeunes ayant la double nationalité : présentation de tout justificatif établissant ce double lien (carte d’identité, passeport, document officiel…),
- La copie du livret de circulation si la commune de rattachement est Lorient,
- Pour le jeune handicapé, il peut -être dispensé sur présentation de sa carte d’invalidité. (80% minimum)
Faire la demande :
Vous avez 2 possiblités :
- En ligne, par l’intermédiaire du formulaire ci-dessous. Par la suite, vous serez invité(e) en mairie pour retirer votre attestation de recensement sur présentation d’une pièce d’identité.
- En mairie, directement auprès de nos services avec les pièces présentées ci-dessus.
Une fois votre demande traitée,
Une attestation de recensement est délivrée et doit être conservée SOIGNEUSEMENT et sans limite de temps. La mairie ne délivre pas de copie.
Ce document officiel est obligatoire pour la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours, les épreuves du permis de conduire…
Une brochure d’informations sur le parcours de citoyenneté vous est remise. Vous pouvez directement la télécharger ici.
Par la suite, vous devez impérativement informer les autorités militaires de votre département de tout changement de situation familiale, domicile ou professionnelle. Pour les trois départements bretons (22, 56, 29), vous devez contacter le Centre du Service National (C.N.S.) de Brest, 8 rue Colbert 29200 BREST.
Délais d’obtention
L’attestation de recensement vous est remise immédiatement en mairie sur présentation d’une pièce d’identité. En cas de perte ou de vol, vous pouvez demander un justificatif de recensement au C.N.S. de Brest.
Contact
Formalités administratives
Hôtel de ville- 2 bd Leclerc
56100 Lorient
02 97 02 23 89
