DÉCLARATION DE DÉCÈS
Principe
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être effectuée auprès de la mairie du lieu du décès dans les 24 heures. Le décès doit être constaté par un médecin qui délivre un certificat de décès.
Vous êtes concernés si
- Le décès a lieu au domicile : toute personne peut déclarer un décès, elle doit être en mesure de donner les renseignements sur l'état civil du défunt. Si vous faites appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches à votre place.
- Le décès a lieu à l'hôpital : c'est l'établissement qui se charge de la déclaration de décès auprès de la mairie.
Comment s'y prendre ?
Pièces à fournir :
- Le certificat de décès délivré par le médecin,
- Le livret de famille ou toute autre pièce concernant le défunt
- Une pièce d'identité du déclarant.
Faire la demande :
- Vous devez vous présenter devant l'officier de l'état civil du lieu du décès avec les documents exigés.
- Vous pouvez mandater les pompes funèbres de votre choix pour accomplir cette démarche. Une fois votre demande traitée, Il sera remis des actes de décès au déclarant.
Tarifs
Procédure gratuite
Délais d'obtention
Immédiat. Cependant, si le livret n'a pu être présenté, un certain délai est nécessaire pour l'obtention des renseignements officiels auprès de la commune de naissance du défunt
Contact
Service Etat civil
Hôtel de ville - 2 bd Leclerc
56100 Lorient
02 97 02 22 59
