EXTRAIT DU TARIF DES OPERATIONS (en 2015) :

Déménagements avec des véhicules de – de 3,5 tonnes…………..………….……23,20 €

                                                            de + de 3,5 tonnes……………………….…46,35 €

Ces tarifs sont donnés à titre indicatif. Les tarifs d’occupation du domaine public sont révisés annuellement par délibération du Conseil Municipal. Ainsi, une occupation du domaine public se poursuivant au delà d’une année civile sera soumise à une évolution tarifaire telle que prévue par le Conseil Municipal.

Vu l’arrêté municipal du 2 janvier 2007 portant Règlement de Voirie de la Ville de Lorient.

La signalisation réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire selon les normes en vigueur et sous sa responsabilité pour les emprises sur le domaine public.

La voie publique concernée par les travaux est réputée être en bon état.

Si le pétitionnaire est d'un avis contraire, il lui appartient de demander un état des lieux contradictoire auprès des Services Techniques Municipaux.

La Ville sera dégagée de toute responsabilité en cas d’accident qui pourrait être causé par la présence du chantier

Les réparations exécutées par la Ville à la suite de dégradations seront facturées au responsable.

 Tél : 02 97 35 32 18 ou 02 97 35 32 17     Fax : 02 97 35 32 53

Mail : contactsodp@mairie-lorient.fr